Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 (n° 2013-305) — Texte intégral

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017 À COMPTER du 1er JANVIER 2019 Indice brut Indice brut Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Classe exceptionnelle 2 HEE HEE 1 HED HED 1re Classe 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 2e classe 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 962 969 3 906 912 2 857 862 1 807 813 .

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle Echelon exceptionnel HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 969 975 983 3e échelon 913 919 928 2e échelon 863 869 878 1er échelon 814 820 827 Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle 9e échelon 1021 1027 1027 8e échelon 978 984 991 7e échelon 933 939 948 6e échelon 894 900 908 5e échelon 833 840 848 4e échelon 767 774 781 3e échelon 690 697 704 2e échelon 620 626 634 1er échelon 544 551 559 .

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2 HEE HEE 1 HED HED Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 .

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 .

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 962 969 3 906 912 2 857 862 1 807 813 .

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS 1ère classe 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1015 966 920 882 821 755 2ème classe Echelon spécial 3e échelon 2e échelon 1er échelon après 2 ans 1er échelon avant 2 ans 801 664 577 528 480

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Assistants de l'enseignement supérieur 9e échelon 833 840 848 8e échelon 746 752 752 7e échelon 687 694 694 6e échelon 653 659 659 5e échelon 618 623 623 4e échelon 570 577 577 3e échelon 517 524 524 2e échelon 461 468 468 1er échelon 421 429 429

Article 10

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.