Arrêté du 28 mars 2013

• Date du texte: 28 mars 2013
• Articles: 5

Article 1

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au prochain renouvellement général.

Article 2

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.

Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Comités techniques (CT)

CT ministériel.

CT d'administration centrale, institué auprès du secrétaire général.

CT spécial de la direction générale des patrimoines.

CT spécial de la direction générale de la création artistique.

CT spécial de la direction générale des médias et des industries culturelles.

CT spécial du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

CT de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace.

CT de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine.

CT de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.

CT de la direction régionale des affaires culturelles du Centre.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Corse.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Guyane.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie.

CT de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.

CT de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Martinique.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais.

CT de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de La Réunion.

CT de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.

CT de la Bibliothèque nationale de France.

CT de la Bibliothèque publique d'information.

CT du Centre des monuments nationaux.

CT du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

CT du Centre national du cinéma et de l'image animée.

CT du Centre national des arts plastiques.

CT du Centre national du livre.

CT du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

CT du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

CT du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

CT de l'Ecole du Louvre.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.

CT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy.

CT de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

CT de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

CT de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.

CT de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.

CT de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

CT de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

CT de l'Etablissement public du musée du Louvre.

CT de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

CT de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

CT de l'Institut national d'histoire de l'art.

CT de l'Institut national du patrimoine.

CT du musée Rodin.

CT de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

CT de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

CT spécial de la direction interrégionale Centre-Ile-de-France.

CT spécial de la direction interrégionale Grand Est-Nord.

CT spécial de la direction interrégionale Grand Est-Sud.

CT spécial de la direction interrégionale Grand Ouest.

CT spécial de la direction interrégionale Grand Sud-Ouest.

CT spécial de la direction interrégionale Méditerranée.

CT spécial de la direction interrégionale Nord Picardie.

CT spécial de la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne.

CT spécial du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

CT commun aux écoles nationales supérieures d'architecture, placé auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT ministériel.

CHSCT d'administration centrale, institué auprès du secrétaire général.

CHSCT spécial archives.

CHSCT spécial filière musées.

CHSCT spécial filière patrimoine et architecture.

CHSCT spécial des musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt.

CHSCT spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France.

CHSCT spécial du musée et domaine du château de Pau.

CHSCT spécial du Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.

CHSCT spécial du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles du Centre.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Corse.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Guyane.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Martinique.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de La Réunion.

CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.

CHSCT de la Bibliothèque nationale de France.

CHSCT du Centre des monuments nationaux.

CHSCT spécial de la zone Nord-Ouest et Ile-de-France du Centre des monuments nationaux.

CHSCT spécial de la zone Centre et Est du Centre des monuments nationaux.

CHSCT spécial de la zone Sud-Ouest du Centre des monuments nationaux.

CHSCT spécial de la zone Sud-Est du Centre des monuments nationaux.

CHSCT spécial de la zone Paris-Emerainville du Centre des monuments nationaux.

CHSCT spécial commun au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et à la Bibliothèque publique d'information.

CHSCT du Centre national du cinéma et de l'image animée.

CHSCT du Centre national des arts plastiques.

CHSCT du Centre national du livre.

CHSCT du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

CHSCT du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

CHSCT du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

CHSCT de l'Ecole du Louvre.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.

CHSCT de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.

CHSCT de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

CHSCT de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

CHSCT de l'Etablissement public du musée du Louvre.

CHSCT de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

CHSCT de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

CHSCT de l'Institut national d'histoire de l'art.

CSHCT de l'Institut national du patrimoine.

CHSCT du musée Rodin.

CHSCT de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

CHSCT de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Centre-Ile-de-France.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Grand Est-Nord.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Grand Est-Sud.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Grand Ouest.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Grand Sud-Ouest.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Méditerranée.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Nord Picardie.

CHSCT spécial de la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne.

CHSCT spécial du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Article Annexe 2

Commissions consultatives paritaires (CCP)

CCP des personnels enseignants, placée auprès du secrétaire général du ministère.

CCP des agents publics non titulaires relevant des directions chargées du patrimoine, de l'architecture, des musées et des archives et de certains établissements publics administratifs, placée auprès du directeur chargé du patrimoine.

CCP des agents publics non titulaires relevant des directions chargées du spectacle vivant ou des arts plastiques ou de certains établissements publics administratifs, placée auprès du directeur chargé de la musique, du théâtre, de la danse et du spectacle.

CCP des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction ou délégation que celles précitées ou de certains établissements publics administratifs, placée auprès du secrétaire général du ministère.