Article 1
La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé aura lieu en 2016.
Arrêté du 5 avril 2013
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.