Article 1
Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 avril 2013
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 avril 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027333585
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