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En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 et 2013 pour les corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure
13 % en 2012 et 12 % en 2013
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
9 %
Filière technique
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
12 %
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
8 % en 2012 et 9 % en 2013
du Arrêté du 29 mars 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027333653
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