Article 1
L'annexe visée à l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2013
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.