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Arrêté du 22 avril 2013

命令・公布 2013-04-22・全 3 條

Article 1

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France en vue de l'élaboration du contrat de projet Etat-régions pour le développement de la vallée de la Seine.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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