Arrêté du 19 avril 2013 — Texte intégral

Article 1

Pour la récolte 2012, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COEFFICIENT K Cadillac 1,757 Cérons 1,625 Loupiac 1,625 Sainte-Croix-du-Mont 1,625 Monbazillac 1,8 Saussignac 0 Jurançon 1,51 Jurançon "Vendanges Tardives" 1,625 Pacherenc du Vic-Bilh 1,50 Coteaux de Saumur 1,72 Coteaux de l'Aubance 1,72 Anjou-Coteaux de la Loire 1,72 Coteaux du Layon 1,72 Coteaux du Layon suivi du nom de la commune de provenance des raisins 1,67 Coteaux du Layon-Chaume 2 Bonnezeaux 2 Quarts de Chaume 2 Hermitage "vin de paille" 3 Arbois "vin de paille" 3 Côtes du Jura "vin de paille" 3 L'Etoile "vin de paille" 3

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.