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En application de l'article R. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le pourcentage de postes offerts au recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé, au titre des années 2014 et 2015, à 5 %, en raison de la nature des emplois exercés et du niveau des effectifs.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 11 avril 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027359028
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