Article 2
Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2013
Article 3
Les dispositions du II de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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