Au titre de la récolte 2012, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel appelé « VCI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR (R = rouge) RENDEMENT RÉCOLTE 2012 + volume complémentaire individuel (hl/ha) RENDEMENT RÉCOLTE 2012 + rendement individuel + volume complémentaire individuel (hl/ha) Bordeaux R 58 non concerné Bordeaux supérieur R 53 56 Côtes de Bordeaux R 56 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 53 non concerné Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 56 non concerné Graves de Vayres R 56 non concerné Sainte-Foy-Bordeaux R 56 non concerné Graves R 56 non concerné Montagne-Saint-Emilion R 58 non concerné Saint-Georges-Saint-Emilion R 58 non concerné Lalande-de-Pomerol R 53 non concerné
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.