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Texte réglementaire

Arrêté du 18 avril 2013

Numéro
Date du texte
18 avril 2013
Articles
2
Article 1

La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit :

― base aérienne d'Avord (Cher) ;

― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;

― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;

― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;

― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;

― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;

― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;

― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;

― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;

― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;

― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 avril 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027363988

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