Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

RÉGION
DOTATION RÉGIONALE 2013
d'aide à l'investissement
des établissements et services
d'aide par le travail
(en euros)
DÉNOMINATION DE L'ESAT
OPÉRATION FINANCÉE
AQUITAINE
250 000
ESAT Sud Adour Multiservices (40)
Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement
CENTRE
119 100
ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41)
Mise aux normes de sécurité
ÎLE-DE-FRANCE
480 000
ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan
Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité
LANGUEDOC-ROUSSILLON
12 500
ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34)
Mise aux normes de sécurité
LIMOUSIN
200 000
ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19)
Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation
LORRAINE
175 224
ESAT de Morhange ― CMSEA (57)
Mise aux normes de sécurité et restructuration
MIDI-PYRÉNÉES
50 000
ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS
Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit hygiène et sécurité
BASSE-NORMANDIE
212 790
ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61)
Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques
PICARDIE
100 000
ESAT La Persévérance-fondation Savart
Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie
RHÔNE-ALPES
400 000
ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH
Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement
MARTINIQUE
84 123
ESAT Les Orchidées
Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité
RÉUNION
266 263
ESAT de BIOTOPE
Réhabilitation et mise aux normes de locaux, travaux de sécurité incendie
Total
2 350 000

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