Article 1
Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2013
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
RÉGION DOTATION RÉGIONALE 2013 d'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (en euros) DÉNOMINATION DE L'ESAT OPÉRATION FINANCÉE AQUITAINE 250 000 ESAT Sud Adour Multiservices (40) Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement CENTRE 119 100 ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41) Mise aux normes de sécurité ÎLE-DE-FRANCE 480 000 ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 500 ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34) Mise aux normes de sécurité LIMOUSIN 200 000 ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19) Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation LORRAINE 175 224 ESAT de Morhange ― CMSEA (57) Mise aux normes de sécurité et restructuration MIDI-PYRÉNÉES 50 000 ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit hygiène et sécurité BASSE-NORMANDIE 212 790 ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61) Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques PICARDIE 100 000 ESAT La Persévérance-fondation Savart Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie RHÔNE-ALPES 400 000 ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84 123 ESAT Les Orchidées Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité RÉUNION 266 263 ESAT de BIOTOPE Réhabilitation et mise aux normes de locaux, travaux de sécurité incendie Total 2 350 000
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.