Article 1
Le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 avril 2013
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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