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Texte réglementaire

Arrêté du 4 avril 2013

Numéro
Date du texte
4 avril 2013
Articles
3
Article 1

Le programme d'informatique :

― des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 5, 5, 5, 6, et 4 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés ;

― des classes préparatoires scientifiques mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 5a, 4, 5, 5, 6 et 4 des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés, est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.

Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 avril 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027377408

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