Article 1
La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :
DÉNOMINATION
ADRESSE
Cofrapex
Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 avril 2013
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 avril 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027377690
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