Article 1
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-374 du 2 mai 2013
Article 12
Les dispositions des articles 8 à 11 entrent en vigueur le 7 janvier 2014.
Article 13
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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