Article 1
Il est créé un poste comptable implanté à Futuna (îles Wallis et Futuna), dénommé « trésorerie de Futuna ».
Arrêté du 26 avril 2013
Article 2
Le classement du poste comptable créé en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2013.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.