Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 avril 2013
Article 6
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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