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Arrêté du 18 avril 2013

命令・公布 2013-04-18・全 3 條

Article 1

Les sept centres d'information et d'orientation (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés (régularisation) : CIO départemental d'Avesnes-sur-Helpe (UAI 0594836L) sis 43, rue Cambrésienne, à compter du 29 février 2012 ; CIO départemental de Maubeuge (UAI 0590293Y) sis 7, porte de Paris, à compter du 29 février 2012 ; CIO d'Etat de Seclin (UAI 0594839P) sis 1, rue des Boulets, à compter du 30 septembre 2012 ; CIO d'Etat de Villeneuve-d'Ascq (UAI 0595650W) sis 20, place Salvador-Allende, à compter du 30 septembre 2012 ; CIO départemental d'Armentières (UAI 0590290V) sis 3, rue Nungesser, à compter du 30 septembre 2012 ; CIO départemental d'Haubourdin (UAI 0590286R) sis 100, rue Sadi-Carnot, à compter du 30 septembre 2012 ; CIO d'Etat de Lomme (UAI 0590289U) sis 114, rue du xxe-Siècle, à compter du 30 septembre 2012.

Article 2

Les trois centres d'information et d'orientation d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des centres fermés (régularisation) : CIO d'Etat de Sambre-Avesnois (UAI 0596926H) sis 7, porte de Paris, 59600 Maubeuge, à compter du 1er mars 2012 ; CIO d'Etat de Lille-Est (UAI 0596933R) sis 2, rue Gay-Lussac, 59669 Villeneuve-d'Ascq, à compter du 1er octobre 2012 ; CIO d'Etat de Lille-Ouest (UAI 0596932P) sis 3, rue Nungesser, 59428 Armentières, à compter du 1er octobre 2012.

Article 3

Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次