Article 1
Il est créé une spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Arrêté du 29 avril 2013
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées dans le référentiel de certification : ― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du basket-ball en assurant la protection des pratiquants et des tiers ; ― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ; ― participer à l'organisation et à la gestion des activités du basket-ball ; ― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité, notamment à la direction technique de la structure ; ― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ; ― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.
Article 3
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Article 4
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.
Article 5
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
Article 6
Les dispenses et les équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Article 7
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.