Arrêté du 29 avril 2013

• Date du texte: 29 avril 2013
• Articles: 7

Article 1

Il est créé une spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées dans le référentiel de certification :

― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du basket-ball en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

― participer à l'organisation et à la gestion des activités du basket-ball ;

― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité, notamment à la direction technique de la structure ;

― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;

― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

Article 3

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 5

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.

Article 6

Les dispenses et les équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.