annexe-9附則
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " SIRHIUS " I. - Identification des personnes. A. ― Identification de l'agent : 1. Nom de naissance, usuel, marital, patronymique, prénoms. 2. Sexe. 3. Matricule attribué par le traitement. 4. Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. 5. Identifiant ministériel. 6. Matricule douane. 7. Adresses personnelles en France et à l'étranger. 8. Adresses professionnelles. 9. Téléphone/fax et adresse électronique. 10. Nationalités. 11. Indicateurs de possession de documents officiels (permis de conduire, passeport, carte nationale d'identité). 12. Sortie définitive du service (date). 13. Décès : date, lieu et cause du décès. B. ― Situation familiale : 1. Situation matrimoniale et nombre d'enfants à charge. 2. Conjoint (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, téléphone, nationalité d'origine, acquise, profession, matricule attribué par le traitement). 3. Enfants (nom, prénom). 4. Enfants (sexe, date de naissance, enfant légitime/enfant adopté, date de dépôt de requête d'adoption). 5. Personnes à charges (nom, prénom). 6. Autres ayants droit (nom, prénom, date de début, date de fin). 7. Personnes à prévenir en cas d'urgence. II. ― Données relatives à la vie professionnelle. A. ― Formations, diplômes, distinctions : 1. Diplômes (dates d'obtention, niveaux). 2. Langues. 3. Scolarité (nature, année de promotion, rang), concours. 4. Qualifications détenues et exercées. 5. Expériences antérieures. 6. Stages théoriques. 7. Stages pratiques. 8. Distinctions honorifiques, décorations. B. ― Carrière : 1. Corps, grades, échelons, emplois fonctionnels, chevrons, indice de traitement (brut et majoré), mode d'accès aux corps/grade, filière, ancienneté dans l'échelon, réductions d'ancienneté, ancienneté conservée, dates d'effet. 2. Positions statutaires, positions administratives, situations à l'étranger. 3. Affectations administratives, affectations opérationnelles, fonctions, attributions. 4. Sanctions disciplinaires. 5. Cumul d'activité. 6. Evaluation et notation. 7. Droits à la retraite. 8. Situation militaire. 9. Indicateurs de possession de documents professionnels (certifications et permis, habilitations ou assermentations). C. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation syndicale : 1. Mandats syndicaux et fonctions de représentation au sein des instances et organismes mentionnés à l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. 2. Décharges de service et autorisations d'absence pour activités syndicales. 3. Autorisations d'absence (mandat syndical). 4. Autorisations d'absence (instances et organismes mentionnés à l'article 15 du décret n° 82-444 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique). III. - Données à caractère économique et financier. 1. Numéro de compte et identification bancaire. 2. Indemnités, primes, allocations. 3. Retenues sur salaires (trop-perçus, primes versées à tort, mutuelle, retraite complémentaire). 4. Régime de sécurité sociale. 5. Nouvelle bonification indiciaire. 6. Vacations. 7. Indice de cotisation pour pension civile. IV. - Données médico-administratives. 1. Visites médicales relevant de la médecine de prévention, adaptation du poste de travail. 2. Handicap (groupe, organisme de reconnaissance). 6. Accidents de travail et maladies professionnelles. V. - Données relatives au temps de travail. 1. Horaires. 2. Régime horaire et d'aménagement du temps de travail, enregistrement du temps de travail. 3. Congés de toute nature et motifs. 4. Absences (autorisations d'absence, absences injustifiées, exercice du droit de grève) : dates, durées, motifs. 5. Temps partiel, temps incomplet et cessation progressive d'activité. 6. Compte épargne-temps. 7. Exercice de fonctions électives ouvrant droit à des autorisations d'absence ou crédit d'heures (nature et dates).