Arrêté du 23 mai 2013

Article 1

Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
(arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2008)
TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
(présent arrêté modificatif)
Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement d'air
Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air
Réaliser la mise en service, optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air
Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-7

A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air.
Niveau : IV.
Code NSF : 227 r.
Résumé du référentiel d'emploi
Le technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air réalise la maintenance préventive, la maintenance corrective et l'optimisation du fonctionnement des équipements de conditionnement d'air de tous types, de toutes importances et de haute technicité pour les secteurs tertiaire et industriel.
A partir de contrats annuels établis avec les clients, le technicien réalise la maintenance conditionnelle, prévisionnelle et corrective d'équipements d'installations de conditionnement d'air. Il assure la fiabilité des équipements. Il contribue au confort des occupants, à la qualité des ambiances et au bon fonctionnement des process (notamment en milieu industriel). Son action sur l'optimisation des équipements doit garantir des consommations énergétiques minimales.
Il exerce son métier principalement seul sur site client et en milieu fermé. Il est encadré par un chef de secteur ou d'unité. Il travaille suivant des ordres transmis sous forme de feuilles de travail ou d'instructions verbales. Les déplacements sont fréquents. Les horaires peuvent être adaptés aux contraintes de l'intervention. Le technicien peut être assujetti à des astreintes.
Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Assurer la maintenance conditionnelle
et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air
Réaliser la maintenance conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
Réaliser la maintenance prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
Vérifier la conformité aux normes et réglementations en vigueur d'un équipement de conditionnement d'air.
2. Assurer la maintenance corrective
de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air
Analyser et diagnostiquer les causes du dysfonctionnement d'un équipement de conditionnement d'air.
Dépanner et réparer un équipement de conditionnement d'air.
Remettre en service un équipement de conditionnement d'air.
3. Réaliser la mise en service et optimiser les performances
énergétiques d'une installation de conditionnement d'air
Mettre en service une installation de conditionnement d'air.
Réaliser un bilan énergétique d'installation de conditionnement d'air.
Optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.
Secteurs d'activités et types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Tertiaires (exemples : sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtel).
Industriels (exemples : laboratoires, salles blanches).
Immeubles d'habitation.
Technicien d'entretien et d'exploitation de chauffage ; technicien en froid et climatisation ; technicien de maintenance en conditionnement d'air ; technicien de maintenance en génie climatique.
Codes ROME :
I1306 - Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air ;
I1308 - Maintenance d'installation de chauffage.
Réglementation de l'activité :
Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements de conditionnement d'air au niveau B2V pour la maintenance préventive et BR pour la maintenance corrective ;
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 formation du personnel au risque légionellose associé à l'installation et à l'entretien des tours de refroidissement ;
Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement : attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 23 mai 2013

Annexes

Citer ce texte