Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 9, 16, 23 et 24 du présent arrêté.
L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur en même temps que le décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique. Lors de la première élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'école suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche, encore en poste à cette date en application des dispositions de l'article 23 du décret du 21 mars 2013 précité, sont inéligibles au titre du collège dont ils sont membres.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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