Arrêté du 24 mai 2013

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Texte réglementaire

Arrêté du 24 mai 2013

Numéro

—

Date du texte

24 mai 2013

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 10

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

Article 11

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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