Arrêté du 15 mai 2013

• Date du texte: 15 mai 2013
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :

1° Le nom de famille ;

2° Le prénom ;

3° L'adresse électronique ;

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :

1° Le nom de famille ;

2° Le prénom ;

3° L'adresse postale personnelle ;

4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.

Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.

Article 4

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.

Article 5

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.