Arrêté du 14 mai 2013

• Date du texte: 14 mai 2013
• Articles: 4

Article 1

Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2

I. ― Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant :

― un représentant de la société Aéroports de Paris ;

― un représentant de l'Union des aéroports français ;

― un représentant du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne ;

― un représentant de la société Air France ;

― un représentant du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ;

― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;

― un représentant de l'Union française de l'hélicoptère ;

― un représentant de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ;

― un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;

― un représentant de l'Union française des expressistes ;

― un représentant de la société FedEx ;

― un représentant de la société Chronopost.

II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

III. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté :

― un représentant de la Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;

― un représentant de la Fédération générale des transports équipements (FGTE/CFDT/UFA) ;

― un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― un représentant de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) ;

― un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

IV. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels navigants :

― un représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL France ALPA) ;

― un représentant du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC).

Article 3

Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.