Article 1
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Arrêté du 14 mai 2013
Article 2
I. ― Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant : ― un représentant de la société Aéroports de Paris ; ― un représentant de l'Union des aéroports français ; ― un représentant du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne ; ― un représentant de la société Air France ; ― un représentant du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ; ― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ; ― un représentant de l'Union française de l'hélicoptère ; ― un représentant de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ; ― un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret ; ― un représentant de l'Union française des expressistes ; ― un représentant de la société FedEx ; ― un représentant de la société Chronopost. II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales. III. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté : ― un représentant de la Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ; ― un représentant de la Fédération générale des transports équipements (FGTE/CFDT/UFA) ; ― un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ― un représentant de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) ; ― un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). IV. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels navigants : ― un représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL France ALPA) ; ― un représentant du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC).
Article 3
Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.