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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement
A la direction générale des étrangers en France
B
12
20
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 mars 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028171720
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