Arrêté du 3 février 2011

• Date du texte: 3 février 2011
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 et à l'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisés est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté

1

150

Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté

1

120

Sous-directeur de l'accès à la nationalité française

1

110

Sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations

1

80

Chef de service de l'administration générale et des finances

1

80

TOTAL emplois et points NBI

5

540