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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2014 dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
(en pourcentage)
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
(décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié)
Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes
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du Arrêté du 17 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028621025
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