annexe-3附則
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE (en pourcentage) Corps des inspecteurs des affaires maritimes (décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié) Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes 12
Arrêté du 17 février 2014 annexe-3
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