Décret n°2014-150 du 13 février 2014

• Numéro: 2014-150
• Date du texte: 13 février 2014
• Articles: 29

Article 1

Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :

― canton n° 1 (Bégard) ;

― canton n° 2 (Broons) ;

― canton n° 3 (Callac) ;

― canton n° 4 (Dinan) ;

― canton n° 5 (Guingamp) ;

― canton n° 6 (Lamballe-Armor) ;

― canton n° 7 (Lannion) ;

― canton n° 8 (Lanvallay) ;

― canton n° 9 (Loudéac) ;

― canton n° 10 (Guerlédan) ;

― canton n° 11 (Paimpol) ;

― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;

― canton n° 13 (Plaintel) ;

― canton n° 14 (Plancoët) ;

― canton n° 15 (Plélo) ;

― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;

― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;

― canton n° 18 (Plérin) ;

― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;

― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;

― canton n° 21 (Ploufragan) ;

― canton n° 22 (Plouha) ;

― canton n° 23 (Rostrenen) ;

― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;

― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;

― canton n° 26 (Trégueux) ;

― canton n° 27 (Tréguier).

Article 2

Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.

Article 3

Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.

Article 4

Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.

Article 5

Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.

Article 6

Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.

Article 7

Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :

1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;

2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.

Article 8

Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.

Article 9

Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.

Article 10

Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.

Article 11

Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.

Article 12

Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.

Article 13

Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.

Article 14

Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.

Article 15

Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.

Article 16

Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren-Plouagat, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.

Article 17

Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.

Article 18

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;

2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.

Article 19

Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Trémuson.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.

Article 20

Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

Article 21

Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.

Article 22

Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.

Article 23

Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.

Article 24

Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Bon Repos sur Blavet, Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.

Article 25

Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

Article 26

Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.

Article 27

Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.

Article 28

Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.

Article 29

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.