我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-150 du 13 février 2014 Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查