Décret n°2014-155 du 13 février 2014

• Numéro: 2014-155
• Date du texte: 13 février 2014
• Articles: 11

Article 1

Le département du Territoire de Belfort comprend neuf cantons :

― canton n° 1 (Bavilliers) ;

― canton n° 2 (Belfort-1) ;

― canton n° 3 (Belfort-2) ;

― canton n° 4 (Belfort-3) ;

― canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) ;

― canton n° 6 (Delle) ;

― canton n° 7 (Giromagny) ;

― canton n° 8 (Grandvillars) ;

― canton n° 9 (Valdoie).

Article 2

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.

Article 3

Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

Article 4

Le canton n° 3 (Belfort-2) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Danjoutin, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, avenue André-Koechlin, avenue Charles-Bohn, avenue d'Alsace, rue des Lavandières, rue de la Croix-du-Tilleul, rue Charles-Gounod, cours de la Savoureuse, quai Vauban, avenue du Capitaine-de-la-Laurencie, rue Xavier-Bauer, rue Louis-Aragon, rue du Général-François-Benoît-Haxo, rue de la Paix, avenue d'Altkirch, rue de Danjoutin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

Article 5

Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

Article 6

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.

Article 7

Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.

Article 8

Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.

Article 9

Le canton n° 8 (Grandvillars) comprend les communes suivantes : Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Suarce, Vauthiermont, Vellescot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvillars.

Article 10

Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.

Article 11

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.