Décret n°2014-155 du 13 février 2014 Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.

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