Décret n°2014-156 du 13 février 2014

• Numéro: 2014-156
• Date du texte: 13 février 2014
• Articles: 23

Article 1

Le département de l'Yonne comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Auxerre-1) ;

― canton n° 2 (Auxerre-2) ;

― canton n° 3 (Auxerre-3) ;

― canton n° 4 (Auxerre-4) ;

― canton n° 5 (Avallon) ;

― canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) ;

― canton n° 7 (Chablis) ;

― canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) ;

― canton n° 9 (Cœur de Puisaye) ;

― canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) ;

― canton n° 11 (Joigny) ;

― canton n° 12 (Joux-la-Ville) ;

― canton n° 13 (Migennes) ;

― canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) ;

― canton n° 15 (Saint-Florentin) ;

― canton n° 16 (Sens-1) ;

― canton n° 17 (Sens-2) ;

― canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) ;

― canton n° 19 (Tonnerrois) ;

― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) ;

― canton n° 21 (Vincelles).

Article 2

Le canton n° 1 (Auxerre-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Lindry, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau ;

2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard Vauban, boulevard du 11-Novembre, rue du 24-Août, avenue de Lattre-de-Tassigny, rue des Mésanges, rue Django-Reinhardt, chemin des Brichères, sentier des Bequillys, chemin de Bequillys, sentier des Bequillys, avenue de Saint-Georges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

Article 3

Le canton n° 2 (Auxerre-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Appoigny, Branches, Charbuy, Gurgy, Monéteau, Perrigny ;

2° La partie de la commune d'Auxerre située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard de la Chaînette, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Monéteau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

Article 4

Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;

2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

Article 5

Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :

1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;

2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

Article 6

Le canton n° 5 (Avallon) comprend les communes suivantes : Annay-la-Côte, Annéot, Athie, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-le-Vault, Etaule, Girolles, Island, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Pontaubert, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharot, Thory, Vault-de-Lugny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avallon.

Article 7

Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.

Article 8

Le canton n° 7 (Chablis) comprend les communes suivantes : Aigremont, Angely, Annay-sur-Serein, Annoux, Beine, Béru, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Carisey, Censy, Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry, Courgis, Etivey, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Fresnes, Grimault, Guillon-Terre-Plaine, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Marmeaux, Massangis, Méré, Môlay, Montigny-la-Resle, Montréal, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Pasilly, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Savigny-en-Terre-Plaine, Talcy, Thizy, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Venouse, Villeneuve-Saint-Salves, Villy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chablis.

Article 9

Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.

Article 10

Le canton n° 9 (Cœur de Puisaye) comprend les communes suivantes : Beauvoir, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Lavau, Leugny, Mézilles, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoît.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toucy.

Article 11

Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.

Article 12

Le canton n° 11 (Joigny) comprend les communes suivantes : Béon, La Celle-Saint-Cyr, Cézy, Champlay, Cudot, Joigny, Looze, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Verlin, Villecien, Villevallier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joigny.

Article 13

Le canton n° 12 (Joux-la-Ville) comprend les communes suivantes : Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Coulanges-sur-Yonne, Coutarnoux, Crain, Deux Rivières, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Festigny, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Givry, Joux-la-Ville, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Précy-le-Sec, Prégilbert, Saint-Moré, Saint-Père, Sainte-Colombe, Sainte-Pallaye, Sery, Tharoiseau, Trucy-sur-Yonne, Vermenton, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joux-la-Ville.

Article 14

Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.

Article 15

Le canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Champigny, Chaumont, Courtois-sur-Yonne, Pont-sur-Yonne, Saint-Sérotin, Villeblevin, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Guyard, Villeperrot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-sur-Yonne.

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Florentin) comprend les communes suivantes : Beaumont, Beugnon, Butteaux, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Vergigny, Villiers-Vineux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Florentin.

Article 17

Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :

1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;

2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

Article 18

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;

2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

Article 19

Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.

Article 20

Le canton n° 19 (Tonnerrois) comprend les communes suivantes : Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Lézinnes, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Ravières, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Tanlay, Thorey, Tissey, Tonnerre, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnerre.

Article 21

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.

Article 22

Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Les Hauts de Forterre, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.

Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.