我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2014-156 du 13 février 2014 Article 9

Article 9

Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查