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Texte réglementaire

Arrêté du 11 février 2014

Numéro
Date du texte
11 février 2014
Articles
5
Article 1

Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR LEVAGEUR

(arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 6 février 2009)

MONTEUR LEVAGEUR

(présent arrêté)

Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics.

Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics.

Réaliser le montage-levage en sécurité, d'appareils de levage et des biens d'équipement industriel

Néant

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028653585

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