Article 1
Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.
Arrêté du 11 février 2014
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR LEVAGEUR (arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 6 février 2009) MONTEUR LEVAGEUR (présent arrêté) Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics. Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics. Réaliser le montage-levage en sécurité, d'appareils de levage et des biens d'équipement industriel Néant
Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.