我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 11 février 2014 Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR LEVAGEUR (arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 6 février 2009) MONTEUR LEVAGEUR (présent arrêté) Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics. Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics. Réaliser le montage-levage en sécurité, d'appareils de levage et des biens d'équipement industriel Néant

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查