Décret n°2014-204 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-204
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 21

Article 1

Le département de l'Aude comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (La Piège au Razès) ;

― canton n° 2 (Carcassonne-1) ;

― canton n° 3 (Carcassonne-2) ;

― canton n° 4 (Carcassonne-3) ;

― canton n° 5 (Le Bassin chaurien) ;

― canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) ;

― canton n° 7 (Les Corbières) ;

― canton n° 8 (Le Lézignanais) ;

― canton n° 9 (La Région Limouxine) ;

― canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) ;

― canton n° 11 (Narbonne-1) ;

― canton n° 12 (Narbonne-2) ;

― canton n° 13 (Narbonne-3) ;

― canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) ;

― canton n° 15 (Le Haut-Minervois) ;

― canton n° 16 (Le Sud-Minervois) ;

― canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) ;

― canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) ;

― canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel).

Article 2

Le canton n° 1 (La Piège au Razès) comprend les communes suivantes : Alaigne, Baraigne, Belflou, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Bram, Brézilhac, Brugairolles, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, La Cassaigne, Cazalrenoux, La Courtète, Cumiès, Donazac, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Fonters-du-Razès, La Force, Gaja-la-Selve, Generville, Gourvieille, Gramazie, Hounoux, Lafage, Lasserre-de-Prouille, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Lignairolles, La Louvière-Lauragais, Malviès, Marquein, Mayreville, Mazerolles-du-Razès, Mézerville, Mireval-Lauragais, Molandier, Molleville, Montauriol, Montgradail, Monthaut, Orsans, Payra-sur-l'Hers, Pech-Luna, Pécharic-et-le-Py, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne, Plavilla, Pomy, Ribouisse, Routier, Saint-Amans, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin, Sainte-Camelle, Salles-sur-l'Hers, Seignalens, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villepinte, Villesiscle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bram.

Article 3

Le canton n° 2 (Carcassonne-1) comprend la partie de la commune de Carcassonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pennautier, sur le chemin de Fresquel au point de latitude nord 43° 23 et de longitude 2° 33, une ligne droite suivant la voie de desserte locale jusqu'à la rue Pierre-Pavanetto, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Pavanetto jusqu'à l'angle de la rue Louis-Blériot, route départementale 6113, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, pont de la Paix, canal du Midi, passerelle, boulevard de Varsovie, boulevard Marcou, boulevard Barbès, boulevard du Commandant-Roumens, boulevard Camille-Pelletan, square Gambetta, rue Fédou, cours de l'Aude, route départementale 118, avenue Georges-Guille, rue Magellan, rue André-Jean-Cayatte, route départementale 49, avenue Claude-Bernard, chemin de Gougens, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villemoustaussou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

Article 4

Le canton n° 3 (Carcassonne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Mas-des-Cours, Palaja, Verzeille, Villefloure ;

2° La partie de la commune de Carcassonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemoustassou, chemin de Gougens, avenue Claude-Bernard, route départementale 49, rue André-Jean-Cayatte, rue Magellan, avenue Georges-Guille, route départementale 118, cours de l'Aude, Pont-Vieux, canal du Moulin, canal d'Aménée, cours de l'Aude, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cavanac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

Article 5

Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;

2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

Article 6

Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Tréville, Villeneuve-la-Comptal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.

Article 7

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

Article 8

Le canton n° 7 (Les Corbières) comprend les communes suivantes : Albas, Albières, Auriac, Bouisse, Boutenac, Camplong-d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Salza, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tuchan, Vignevieille, Villeneuve-les-Corbières, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fabrezan.

Article 9

Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Article 10

Le canton n° 9 (La Région Limouxine) comprend les communes suivantes : Ajac, Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André, Gaja-et-Villedieu, Gardie, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux, Loupia, Magrie, Malras, Pauligne, Pieusse, Pomas, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Hilaire, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Polycarpe, Tourreilles, Véraza, Villar-Saint-Anselme, Villardebelle, Villebazy, Villelongue-d'Aude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoux.

Article 11

Le canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Montolieu, Montréal, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Denis, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villemagne, Villeneuve-lès-Montréal, Villesèquelande, Villespy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montréal.

Article 12

Le canton n° 11 (Narbonne-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bizanet, Montredon-des-Corbières, Névian, Villedaigne ;

2° La partie de la commune de Narbonne non comprise dans les cantons de Narbonne-2 et de Narbonne-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

Article 13

Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend :

1° Les communes de Bages et de Gruissan ;

2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

Article 14

Le canton n° 13 (Narbonne-3) comprend la partie de la commune de Narbonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : chemin de fer de Béziers à Narbonne (jusqu'au droit du boulevard Condorcet), boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

Article 15

Le canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) comprend les communes suivantes : Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Bugarach, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Cassaignes, Chalabre, Le Clat, Comus, Corbières, Coudons, Couiza, Counozouls, Courtauly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Escouloubre, Espéraza, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Salvezines, La Serpent, Serres, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Terroles, Tréziers, Val de Lambronne, Val-du-Faby, Valmigère, Villefort.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quillan.

Article 16

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Trausse, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

Article 17

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

Article 18

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

Article 19

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Monze, Moux, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Val-de-Dagne, Villar-en-Val, Villedubert, Villetritouls.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

Article 20

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, La Tourette-Cabardès, Ventenac-Cabardès, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.

Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.