Décret n°2014-205 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-205
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 25

Article 1

Le département de l'Aveyron comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Aubrac et Carladez) ;

― canton n° 2 (Aveyron et Tarn) ;

― canton n° 3 (Causse-Comtal) ;

― canton n° 4 (Causses-Rougiers) ;

― canton n° 5 (Ceor-Ségala) ;

― canton n° 6 (Enne et Alzou) ;

― canton n° 7 (Lot et Dourdou) ;

― canton n° 8 (Lot et Montbazinois) ;

― canton n° 9 (Lot et Palanges) ;

― canton n° 10 (Lot et Truyère) ;

― canton n° 11 (Millau-1) ;

― canton n° 12 (Millau-2) ;

― canton n° 13 (Monts du Réquistanais) ;

― canton n° 14 (Nord-Lévezou) ;

― canton n° 15 (Raspes et Lévezou) ;

― canton n° 16 (Rodez-1) ;

― canton n° 17 (Rodez-2) ;

― canton n° 18 (Rodez-Onet) ;

― canton n° 19 (Saint-Affrique) ;

― canton n° 20 (Tarn et Causses) ;

― canton n° 21 (Vallon) ;

― canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) ;

― canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois).

Article 2

Le canton n° 1 (Aubrac et Carladez) comprend les communes suivantes : Argences en Aubrac, Brommat, Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Condom-d'Aubrac, Curières, Florentin-la-Capelle, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, Taussac, Thérondels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laguiole.

Article 3

Le canton n° 2 (Aveyron et Tarn) comprend les communes suivantes : Le Bas Ségala, Bor-et-Bar, La Capelle-Bleys, Castelmary, Crespin, La Fouillade, Lescure-Jaoul, Lunac, Monteils, Morlhon-le-Haut, Najac, Prévinquières, Rieupeyroux, Saint-André-de-Najac, La Salvetat-Peyralès, Sanvensa, Tayrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieupeyroux.

Article 4

Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.

Article 5

Le canton n° 4 (Causses-Rougiers) comprend les communes suivantes : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Cornus, Coupiac, La Couvertoirade, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Beaulize, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Cavalerie.

Article 6

Le canton n° 5 (Ceor-Ségala) comprend les communes suivantes : Baraqueville, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Castanet, Centrès, Colombiès, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baraqueville.

Article 7

Le canton n° 6 (Enne et Alzou) comprend les communes suivantes : Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auzits, Belcastel, Bournazel, Cransac, Escandolières, Firmi, Goutrens, Mayran, Rignac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubin.

Article 8

Le canton n° 7 (Lot et Dourdou) comprend les communes suivantes : Almont-les-Junies, Boisse-Penchot, Conques-en-Rouergue, Decazeville, Flagnac, Livinhac-le-Haut, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-Santin, Sénergues, Viviez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decazeville.

Article 9

Le canton n° 8 (Lot et Montbazinois) comprend les communes suivantes : Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles-Courbatiès, Sonnac, Valzergues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capdenac-Gare.

Article 10

Le canton n° 9 (Lot et Palanges) comprend les communes suivantes : Bertholène, Castelnau-de-Mandailles, Gaillac-d'Aveyron, Laissac-Sévérac l'Église, Lassouts, Palmas d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Sainte-Eulalie-d'Olt, Vimenet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Article 11

Le canton n° 10 (Lot et Truyère) comprend les communes suivantes : Bessuéjouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Golinhac, Le Nayrac, Saint-Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espalion.

Article 12

Le canton n° 11 (Millau-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Comprégnac, Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon ;

2° La partie de la commune de Millau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aguessac, cours du Tarn, cours du ruisseau de Ladoux, rue Etienne-Delmas, boulevard Emile-Lauret, avenue Jean-Jaurès, ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, tunnel sous la ligne de chemin de fer entre la rue Beau-Soleil et la rue Jules-Massenet, avenue de Calès, boulevard Jean-Gabriac, avenue du Pont-Lerouge, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Creissels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

Article 13

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;

2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

Article 14

Le canton n° 13 (Monts du Réquistanais) comprend les communes suivantes : Arvieu, Auriac-Lagast, Calmont, Cassagnes-Bégonhès, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Durenque, Lédergues, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean-Delnous, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, La Selve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réquista.

Article 15

Le canton n° 14 (Nord-Lévezou) comprend les communes suivantes : Flavin, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luc-la-Primaube.

Article 16

Le canton n° 15 (Raspes et Lévezou) comprend les communes suivantes : Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Canet-de-Salars, Les Costes-Gozon, Curan, Lestrade-et-Thouels, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur, Trémouilles, Le Truel, Vézins-de-Lévézou, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Salars.

Article 17

Le canton n° 16 (Rodez-1) comprend la partie de la commune de Rodez située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, avenue de Paris, avenue Durand-de-Gros, avenue Tarayre, rue Béteille, avenue Victor-Hugo, avenue Amans-Rodat, avenue de Toulouse, rond-point de la Mouline, route de la Mouline, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Olemps.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Article 18

Le canton n° 17 (Rodez-2) comprend :

1° La communes du Monastère ;

2° La partie de la commune de Rodez non incluse dans les cantons de Rodez-1 et de Rodez-Onet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Article 19

Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend :

1° La commune d'Onet-le-Château ;

2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Affrique) comprend les communes suivantes : La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Affrique.

Article 21

Le canton n° 20 (Tarn et Causses) comprend les communes suivantes : Campagnac, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, La Cresse, Montjaux, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne, Sévérac d'Aveyron, Verrières, Veyreau, Viala-du-Tarn.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sévérac d'Aveyron.

Article 22

Le canton n° 21 (Vallon) comprend les communes suivantes : Clairvaux-d'Aveyron, Druelle Balsac, Marcillac-Vallon, Mouret, Muret-le-Château, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Salles-la-Source, Valady.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salles-la-Source.

Article 23

Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Article 24

Le canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois) comprend les communes suivantes : Ambeyrac, Brandonnet, La Capelle-Balaguier, Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls, Maleville, Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vaureilles, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve.

Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.