Décret n°2014-209 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-209
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 19

Article 1

Le département de la Mayenne comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) ;

― canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) ;

― canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) ;

― canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) ;

― canton n° 5 (Ernée) ;

― canton n° 6 (Evron) ;

― canton n° 7 (Gorron) ;

― canton n° 8 (L'Huisserie) ;

― canton n° 9 (Lassay-les-Châteaux) ;

― canton n° 10 (Laval-1) ;

― canton n° 11 (Laval-2) ;

― canton n° 12 (Laval-3) ;

― canton n° 13 (Loiron-Ruillé) ;

― canton n° 14 (Mayenne) ;

― canton n° 15 (Meslay-du-Maine) ;

― canton n° 16 (Saint-Berthevin) ;

― canton n° 17 (Villaines-la-Juhel).

Article 2

Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bierné-les-Villages, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-Longuefuye, Houssay, Ménil, Origné, La Roche-Neuville, Saint-Denis-d'Anjou ;

2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant aux communes déléguées d'Azé et de Saint-Fort.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Article 3

Le canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) comprend les communes suivantes : Argentré, Bonchamp-lès-Laval, Châlons-du-Maine, La Chapelle-Anthenaise, Gesnes, Louverné, Montflours, Sacé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Article 4

Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;

2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Article 5

Le canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) comprend les communes suivantes : Astillé, Athée, Ballots, La Boissière, Brains-sur-les-Marches, La Chapelle-Craonnaise, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Cuillé, Fontaine-Couverte, Gastines, Laubrières, Livré-la-Touche, Méral, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet, La Selle-Craonnaise, Senonnes, Simplé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cossé-le-Vivien.

Article 6

Le canton n° 5 (Ernée) comprend les communes suivantes : Andouillé, La Baconnière, La Bigottière, Chailland, La Croixille, Ernée, Juvigné, Larchamp, Montenay, La Pellerine, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Pierre-des-Landes, Vautorte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ernée.

Article 7

Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Trans, Vimartin-sur-Orthe, Voutré.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evron.

Article 8

Le canton n° 7 (Gorron) comprend les communes suivantes : Ambrières-les-Vallées, Brecé, Carelles, Chantrigné, Châtillon-sur-Colmont, Colombiers-du-Plessis, Couesmes-Vaucé, Désertines, La Dorée, Fougerolles-du-Plessis, Gorron, Hercé, Landivy, Lesbois, Levaré, Montaudin, Oisseau, Le Pas, Pontmain, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Soucé, Vieuvy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gorron.

Article 9

Le canton n° 8 (L'Huisserie) comprend les communes suivantes : Ahuillé, Entrammes, Forcé, L'Huisserie, Louvigné, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Soulgé-sur-Ouette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Huisserie.

Article 10

Le canton n° 9 (Lassay-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Aron, La Bazoge-Montpinçon, Belgeard, Champéon, La Chapelle-au-Riboul, Charchigné, Commer, Grazay, La Haie-Traversaine, Hardanges, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Jublains, Lassay-les-Châteaux, Marcillé-la-Ville, Martigné-sur-Mayenne, Montreuil-Poulay, Moulay, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Julien-du-Terroux, Sainte-Marie-du-Bois, Thubœuf.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lassay-les-Châteaux.

Article 11

Le canton n° 10 (Laval-1) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, Pont-Vieux, quai Albert-Goupil, quai d'Avenières, cours de la Mayenne, rue de la Cale, rue Victor-Boissel, boulevard Francis-Le-Basser, rue Oudinot, rue Marceau, rue de la Chartrière, rue Bessières, rond-point, boulevard Kellermann, avenue Kléber, avenue de Tours, route de Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Forcé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.

Article 12

Le canton n° 11 (Laval-2) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, pont Aristide-Briand, rue de la Paix, rue de Paris, boulevard Félix-Grat, avenue Robert-Buron, rue de l'Alma, rue de Solférino, rue du Stade, avenue Pierre-de-Coubertin, rue Christian-d'Elva, place Georges-Macé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.

Article 13

Le canton n° 12 (Laval-3) comprend la partie de la commune de Laval non incluse dans les cantons de Laval-1 et de Laval-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.

Article 14

Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loiron-Ruillé.

Article 15

Le canton n° 14 (Mayenne) comprend les communes suivantes : Alexain, Contest, Mayenne, Parigné-sur-Braye, Placé, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Germain-d'Anxure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mayenne.

Article 16

Le canton n° 15 (Meslay-du-Maine) comprend les communes suivantes : Arquenay, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet-Saint-Jean, Bouère, Bouessay, Le Buret, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, La Cropte, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meslay-du-Maine.

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Berthevin) comprend les communes suivantes : Changé, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Berthevin.

Article 18

Le canton n° 17 (Villaines-la-Juhel) comprend les communes suivantes : Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Chevaigné-du-Maine, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Gesvres, Le Ham, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré, Neuilly-le-Vendin, La Pallu, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Pierre-des-Nids, Villaines-la-Juhel, Villepail.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villaines-la-Juhel.

Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.