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Décret n°2014-210 du 21 février 2014

2014-210命令・公布 2014-02-21・全 33 條

Article 1

Le département du Puy-de-Dôme comprend trente-et-un cantons : ― canton n° 1 (Aigueperse) ; ― canton n° 2 (Ambert) ; ― canton n° 3 (Aubière) ; ― canton n° 4 (Beaumont) ; ― canton n° 5 (Billom) ; ― canton n° 6 (Brassac-les-Mines) ; ― canton n° 7 (Cébazat) ; ― canton n° 8 (Chamalières) ; ― canton n° 9 (Châtel-Guyon) ; ― canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) ; ― canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) ; ― canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) ; ― canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4) ― canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) ; ― canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) ; ― canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) ; ― canton n° 17 (Gerzat) ; ― canton n° 18 (Issoire) ; ― canton n° 19 (Lezoux) ; ― canton n° 20 (Maringues) ; ― canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) ; ― canton n° 22 (Les Monts du Livradois) ; ― canton n° 23 (Orcines) ; ― canton n° 24 (Pont-du-Château) ; ― canton n° 25 (Riom) ; ― canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) ; ― canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) ; ― canton n° 28 (Saint-Ours) ; ― canton n° 29 (Le Sancy) ; ― canton n° 30 (Thiers) ; ― canton n° 31 (Vic-le-Comte).

Article 2

Le canton n° 1 (Aigueperse) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chappes, Chaptuzat, Chavaroux, Clerlande, Effiat, Ennezat, Entraigues, Lussat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigueperse.

Article 3

Le canton n° 2 (Ambert) comprend les communes suivantes : Ambert, Arlanc, Baffie, Beurières, Champétières, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Eglisolles, La Forie, Grandrif, Job, Mayres, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Novacelles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessanges, Saint-Sauveur-la-Sagne, Thiolières, Valcivières, Viverol. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambert.

Article 4

Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.

Article 5

Le canton n° 4 (Beaumont) comprend les communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont.

Article 6

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

Article 7

Le canton n° 6 (Brassac-les-Mines) comprend les communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Le Breuil-sur-Couze, Chalus, Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Ternant-les-Eaux, Usson, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Vichel, Villeneuve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brassac-les-Mines.

Article 8

Le canton n° 7 (Cébazat) comprend les communes suivantes : Blanzat, Cébazat, Durtol, Nohanent, Sayat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cébazat.

Article 9

Le canton n° 8 (Chamalières) comprend les communes de Chamalières et de Royat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chamalières.

Article 10

Le canton n° 9 (Châtel-Guyon) comprend les communes suivantes : Châteaugay, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Volvic. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtel-Guyon.

Article 11

Le canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blanzat, ruisseau du Cheval, chemin de la Concordance, limite entre les parcelles cadastrales MY et MR, rue de la Fontcimagne, rue du Crouzet, rue du Docteur-Bousquet, boulevard Etienne-Clémentel, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Vincent-Auriol jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, ligne de chemin de fer, boulevard Ambroise-Brugière, boulevard Saint-Jean, avenue de l'Agriculture, avenue du Brézet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lempdes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Article 12

Le canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lempdes, avenue de Brézet, avenue de l'Agriculture, boulevard Saint-Jean, boulevard Ambroise-Brugière, ligne de chemin de fer jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, boulevard Vincent-Auriol, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Etienne-Clémentel, rue Robert-Marchadier, rue de la Grolière, rue du Clos-Four, rue de Cataroux, avenue de la République, rue de Châteaudun, avenue de l'Union-Soviétique, esplanade de la Gare, avenue Carnot, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, boulevard La Fayette, boulevard Jacques-Bingen, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Robert-Schumann, rue Ernest-Cristal, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aubière. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Article 13

Le canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubière, rue Ernest-Cristal, boulevard Robert-Schumann, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Jacques-Bingen, boulevard La Fayette, boulevard Côte-Blatin, avenue Léon-Blum, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, rue Etienne-Dolet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaumont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Article 14

Le canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beaumont, rue Etienne-Dolet, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, avenue Léon-Blum, boulevard Côte-Blatin, boulevard La Fayette, cours Sablon, avenue Carnot, rue du Maréchal-Joffre, place Hippolyte-Renoux, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Saint-Genès, place Royale, place de la Victoire, rue du Terrail, rue des Grands-Jours, rue Philippe-Marcombes, rue Saint-Hérem, place Gilbert-Gaillard, rue Fontgiève, rue Gabriel-Péri, rue Blatin, place de Jaude, place de la Résistance, rue Gonod, boulevard Charles-de-Gaulle, boulevard Pasteur, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamalières. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Article 15

Le canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chamalières, boulevard Pasteur, boulevard Charles-de-Gaulle, rue Gonod, place de la Résistance, place de Jaude, rue Blatin, rue Gabriel-Péri, rue Fontgiève, place Gilbert-Gaillard, rue André-Moinier, rue Montlosier, rue Jean-Richepin, rue Henri-Simon, place des Trois-Ponts, rue Thévenod-Thibaud, rue Champfleuri, rue de la Fontaine-du-Large, boulevard Maurice-Pourchon, rue Bréguet, rue Châteaubriand, rue des Chanelles, rue Armand-Fallières, rue de Nohanent, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Durtol. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Article 16

Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Article 17

Le canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) comprend les communes du Cendre et de Cournon-d'Auvergne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cournon-d'Auvergne.

Article 18

Le canton n° 17 (Gerzat) comprend les communes suivantes : Aulnat, Gerzat, Malintrat, Saint-Beauzire. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gerzat.

Article 19

Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.

Article 20

Le canton n° 19 (Lezoux) comprend les communes suivantes : Bort-l'Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles, Vinzelles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lezoux.

Article 21

Le canton n° 20 (Maringues) comprend les communes suivantes : Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Charnat, Châteldon, Lachaux, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Randan, Ris, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Villeneuve-les-Cerfs. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maringues.

Article 22

Le canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) comprend les communes suivantes : Authezat, Chanonat, Corent, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, La Roche-Blanche, Saint-Amant-Tallende, La Sauvetat, Tallende, Veyre-Monton. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Martres-de-Veyre.

Article 23

Le canton n° 22 (Les Monts du Livradois) comprend les communes suivantes : Aix-la-Fayette, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Bertignat, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, La Chapelle-Agnon, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandval, Marat, Le Monestier, Néronde-sur-Dore, Olmet, Olliergues, La Renaudie, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Sainte-Catherine, Sauviat, Sermentizon, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Ville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courpière.

Article 24

Le canton n° 23 (Orcines) comprend les communes suivantes : Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Cournols, Gelles, Heume-l'Eglise, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saulzet-le-Froid, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orcines.

Article 25

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.

Article 26

Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Le Cheix, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.

Article 27

Le canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ars-les-Favets, Ayat-sur-Sioule, Biollet, Bussières, Buxières-sous-Montaigut, La Cellette, Charensat, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, La Crouzille, Durmignat, Espinasse, Gouttières, Lapeyrouse, Menat, Montaigut, Moureuille, Neuf-Eglise, Pionsat, Le Quartier, Roche-d'Agoux, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Hilaire, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Priest-des-Champs, Sainte-Christine, Sauret-Besserve, Servant, Teilhet, Vergheas, Virlet, Youx. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Eloy-les-Mines.

Article 28

Le canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) comprend les communes suivantes : Les Ancizes-Comps, Beauregard-Vendon, Blot-l'Eglise, Champs, Charbonnières-les-Vieilles, Combronde, Davayat, Gimeaux, Jozerand, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Montcel, Pouzol, Prompsat, Queuille, Saint-Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhède, Vitrac, Yssac-la-Tourette. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Article 29

Le canton n° 28 (Saint-Ours) comprend les communes suivantes : Bourg-Lastic, Briffons, Bromont-Lamothe, La Celle, Chapdes-Beaufort, Charbonnières-les-Varennes, Cisternes-la-Forêt, Combrailles, Condat-en-Combraille, Fernoël, Giat, La Goutelle, Herment, Landogne, Lastic, Messeix, Miremont, Montel-de-Gelat, Montfermy, Pontaumur, Pontgibaud, Prondines, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Saint-Avit, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Ours, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Sulpice, Sauvagnat, Savennes, Tortebesse, Tralaigues, Verneugheol, Villossanges, Voingt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ours.

Article 30

Le canton n° 29 (Le Sancy) comprend les communes suivantes : Avèze, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Champeix, Chastreix, Chidrac, Clémensat, Compains, Courgoul, Cros, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Grandeyrolles, Labessette, Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire, Murol, Picherande, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saurier, Singles, Solignat, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Tourzel-Ronzières, Trémouille-Saint-Loup, Valbeleix, Verrières, Vodable. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Bourboule.

Article 31

Le canton n° 30 (Thiers) comprend les communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiers.

Article 32

Le canton n° 31 (Vic-le-Comte) comprend les communes suivantes : Busséol, Chadeleuf, Coudes, Laps, Manglieu, Montpeyroux, Mirefleurs, Neschers, Parent, Pérignat-sur-Allier, Pignols, Plauzat, La Roche-Noire, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Sallèdes, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-le-Comte.

Article 33

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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