Décret n°2014-214 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-214
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 23

Article 1

Le département des Yvelines comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Aubergenville) ;

― canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) ;

― canton n° 3 (Chatou) ;

― canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) ;

― canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) ;

― canton n° 6 (Houilles) ;

― canton n° 7 (Limay) ;

― canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) ;

― canton n° 9 (Maurepas) ;

― canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) ;

― canton n° 11 (Les Mureaux) ;

― canton n° 12 (Plaisir) ;

― canton n° 13 (Poissy) ;

― canton n° 14 (Rambouillet) ;

― canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) ;

― canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) ;

― canton n° 17 (Sartrouville) ;

― canton n° 18 (Trappes) ;

― canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) ;

― canton n° 20 (Versailles-1) ;

― canton n° 21 (Versailles-2).

Article 2

Le canton n° 1 (Aubergenville) comprend les communes suivantes : Andelu, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Flexanville, Flins-sur-Seine, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubergenville.

Article 3

Le canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Adainville, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Mauvoisin, Freneuse, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Notre-Dame-de-la-Mer, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnières-sur-Seine.

Article 4

Le canton n° 3 (Chatou) comprend les communes suivantes : Chatou, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Le Vésinet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatou.

Article 5

Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.

Article 6

Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Article 7

Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.

Article 8

Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.

Article 9

Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.

Article 10

Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.

Article 11

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Article 12

Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.

Article 13

Le canton n° 12 (Plaisir) comprend les communes suivantes : Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Thiverval-Grignon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisir.

Article 14

Le canton n° 13 (Poissy) comprend les communes suivantes : Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissy.

Article 15

Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Article 18

Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.

Article 19

Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.

Article 20

Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.

Article 21

Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

Article 22

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;

2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.