Décret n°2014-213 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-213
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 17

Article 1

Le département de Loir-et-Cher comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (La Beauce) ;

― canton n° 2 (Blois-1) ;

― canton n° 3 (Blois-2) ;

― canton n° 4 (Blois-3) ;

― canton n° 5 (Chambord) ;

― canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) ;

― canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) ;

― canton n° 8 (Veuzain-sur-Loire) ;

― canton n° 9 (Le Perche) ;

― canton n° 10 (Romorantin-Lanthenay) ;

― canton n° 11 (Saint-Aignan) ;

― canton n° 12 (Selles-sur-Cher) ;

― canton n° 13 (La Sologne) ;

― canton n° 14 (Vendôme) ;

― canton n° 15 (Vineuil).

Article 2

Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauce la Romaine.

Article 3

Le canton n° 2 (Blois-1) comprend la partie de la commune de Blois située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray, lisière de la forêt, allée de Bégon, route départementale 766, route de Château-Renault, ligne droite dans le prolongement de la rue Molière, rue Lenôtre, rue de la Quinière, rue de Cabochon, rue Gallieni, rue Albert-Ier, sentier rural 83 dit de la Villeneuve, ligne de chemin de fer, rue Augustin-Thierry, rue Albert-Ier, rue Félix-Duban, rue Charles-d'Orléans, rue Jacques-Gabriel, rue de Cabochon, rue Racine, rue du Moulin-Blanc, route de Château-Renault, chemin de Brisebarre, rue de Frileuse, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, voie communale 151, rue Etienne-Baudet, rue Bossuet, rue du Bellay, rue Michel-Bégon, rue de la Mare, avenue de Vendôme, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villebarou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

Article 4

Le canton n° 3 (Blois-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chaussée-Saint-Victor, Menars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou, Villerbon ;

2° La partie de la commune de Blois située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villebarou, avenue de Vendôme, rue de la Mare, rue Michel-Bégon, rue du Bellay, rue Bossuet, rue Etienne-Baudet, voie communale 151, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, rue de Frileuse, chemin de Brisebarre, route de Château-Renault, rue du Moulin-Blanc, rue Racine, rue de Cabochon, rue Jacques-Gabriel, rue Charles-d'Orléans, rue Félix-Duban, rue Albert-Ier, rue Augustin-Thierry, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Chaussée-Saint-Victor.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

Article 5

Le canton n° 4 (Blois-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ;

2° La commune du Controis-en-Sologne à l'exception des communes déléguées de Contres et de Thenay.

3° La partie de la commune de Blois située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray, lisière de la forêt, allée de Bégon, route départementale 766, route de Château-Renault, ligne droite dans le prolongement de la rue Molière, rue Lenôtre, rue de la Quinière, rue de Cabochon, rue Gallieni, rue Albert-Ier, sentier rural 83 dit de la Villeneuve, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, rue Gaston-d'Orléans, rue Croix-Boissée, rue du 28-Janvier, rue des Acacias, levée des Acacias, avenue du Président-Wilson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

Article 6

Le canton n° 5 (Chambord) comprend les communes suivantes : Bauzy, Bracieux, Chambord, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Saint-Cyr, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La Marolle-en-Sologne, Maslives, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Tour-en-Sologne, Villeny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambord.

Article 7

Le canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) comprend les communes suivantes : Ambloy, Artins, Authon, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Les Essarts, Faye, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rocé, Les Roches-l'Evêque, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sasnières, Selommes, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Troo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montoire-sur-le-Loir.

Article 8

Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :

1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ;

2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher.

Article 9

Le canton n° 8 (Veuzain-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Averdon, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Mesland, Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, Villefrancœur.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veuzain-sur-Loire.

Article 10

Le canton n° 9 (Le Perche) comprend les communes suivantes : Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Danzé, Droué, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-du-Perche, Lignières, Lisle, Moisy, Mondoubleau, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Rahart, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Sougé, Le Temple, La Ville-aux-Clercs, Villebout.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Braye.

Article 11

Le canton n° 10 (Romorantin-Lanthenay) comprend les communes suivantes : Loreux, Millançay, Romorantin-Lanthenay, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villeherviers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romorantin-Lanthenay.

Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Aignan) comprend les communes suivantes : Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Couffy, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Aignan.

Article 13

Le canton n° 12 (Selles-sur-Cher) comprend les communes suivantes : Billy, La Chapelle-Montmartin, Châtres-sur-Cher, Gièvres, Gy-en-Sologne, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Maray, Mennetou-sur-Cher, Mur-de-Sologne, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Theillay, Villefranche-sur-Cher.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Selles-sur-Cher.

Article 14

Le canton n° 13 (La Sologne) comprend les communes suivantes : Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, La Ferté-Imbault, Lamotte-Beuvron, Marcilly-en-Gault, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Vouzon, Yvoy-le-Marron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salbris.

Article 15

Le canton n° 14 (Vendôme) comprend les communes suivantes : Areines, Azé, Mazangé, Meslay, Sainte-Anne, Saint-Ouen, Vendôme, Villiers-sur-Loir.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendôme.

Article 16

Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :

1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;

2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.

Article 17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.