Article 1
Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.
Décret n°2014-212 du 24 février 2014
Article 2
Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er.
Article 3
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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