Décret n°2014-226 du 24 février 2014

• Numéro: 2014-226
• Date du texte: 24 février 2014
• Articles: 17

Article 1

Le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Barcelonnette) ;

― canton n° 2 (Castellane) ;

― canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) ;

― canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) ;

― canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) ;

― canton n° 6 (Forcalquier) ;

― canton n° 7 (Manosque-1) ;

― canton n° 8 (Manosque-2) ;

― canton n° 9 (Manosque-3) ;

― canton n° 10 (Oraison) ;

― canton n° 11 (Reillanne) ;

― canton n° 12 (Riez) ;

― canton n° 13 (Seyne) ;

― canton n° 14 (Sisteron) ;

― canton n° 15 (Valensole).

Article 2

Le canton n° 1 (Barcelonnette) comprend les communes suivantes : Barcelonnette, La Condamine-Châtelard, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, Le Lauzet-Ubaye, Pontis, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Les Thuiles, Ubaye-Serre-Ponçon, Uvernet-Fours, Val d'Oronaye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barcelonnette.

Article 3

Le canton n° 2 (Castellane) comprend les communes suivantes : Allons, Allos, Angles, Annot, Beauvezer, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Colmars, Demandolx, Entrevaux, Le Fugeret, La Garde, Lambruisse, Méailles, Moriez, La Mure-Argens, Peyroules, La Rochette, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Pierre, Sausses, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons, Villars-Colmars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castellane.

Article 4

Le canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) comprend les communes suivantes : Aubignosc, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, L'Escale, Ganagobie, Montfort, Peyruis, Volonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Article 5

Le canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Entrages, Marcoux, La Robine-sur-Galabre, Thoard ;

2° La partie de la commune de Digne-les-Bains située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Champtercier, ravin de Champtercier, limite de la section cadastrale AZ et de la section cadastrale 0 E, ligne de chemin de fer de Saint-Auban à Digne-les-Bains, ruisseau de Saint-Véran, avenue de Verdun, rond-point du 4-Septembre, avenue Henri-Jaubert, entre le numéro 15 et le numéro 17 de l'avenue Henri-Jaubert, ligne droite jusqu'à la route nationale 85, route nationale 85 en direction de Malijai, franchissement de la rivière Bléone, ligne droite dans le prolongement de l'avenue François-Cuzin, avenue François-Cuzin, montée Saint-Lazare, limite de la section cadastrale AL, limite de la section cadastrale AK, torrent des Eaux-Chaudes, limite de la section cadastrale AI, torrent des Eaux-Chaudes, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Entrages.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

Article 6

Le canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aiglun, Barras, Champtercier, Malijai, Mallemoisson, Mirabeau ;

2° La partie de la commune de Digne-les-Bains non incluse dans le canton de Digne-les-Bains-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

Article 7

Le canton n° 6 (Forcalquier) comprend les communes suivantes : La Brillanne, Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues, Sigonce.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forcalquier.

Article 8

Le canton n° 7 (Manosque-1) comprend :

1° Les communes de Montfuron et Pierrevert ;

2° La partie de la commune de Manosque située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, rue des Potiers, avenue du Majoral-Mestre-Raoul-Arnaud, allée Alphonse-Daudet, ravin de Drouille, avenue Frédéric-Mistral, rond-point, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, place Damase-Arbaud, avenue de la Libération, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, ravin de Drouille, limite de la section cadastrale AX jusqu'au chemin de Robert, chemin de Robert, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, chemin de Pimoutier, route de Marseille D 4096, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Tulle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

Article 9

Le canton n° 8 (Manosque-2) comprend :

1° Les communes de Saint-Martin-les-Eaux et Volx ;

2° La partie de la commune de Manosque située au nord à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, boulevard de la Plaine, boulevard Mirabeau, rue Dauphine, montée des Vraies-Richesses, boulevard Paul-Martin-Nalin, montée de Manenc, chemin du Mont-d'Or, chemin du Docteur-Gérard-Durbet, chemin de l'Olivade, limite de la section cadastrale AS et de la section cadastrale 0 C, canal de Manosque, chemin du Pimarlet, boulevard du Maréchal-Juin (route départementale 4096), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Volx.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

Article 10

Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :

1° Les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle ;

2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

Article 11

Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.

Article 12

Le canton n° 11 (Reillanne) comprend les communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Banon, Céreste, Dauphin, L'Hospitalet, Mane, Montjustin, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Villemus.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reillanne.

Article 13

Le canton n° 12 (Riez) comprend les communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrevennes, Estoublon, Majastres, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Puimichel, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riez.

Article 14

Le canton n° 13 (Seyne) comprend les communes suivantes : Archail, Auzet, Barles, Bayons, Beaujeu, Bellaffaire, Le Brusquet, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Draix, Faucon-du-Caire, Gigors, La Javie, Melve, Montclar, La Motte-du-Caire, Nibles, Piégut, Prads-Haute-Bléone, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne, Sigoyer, Thèze, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Le Vernet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seyne.

Article 15

Le canton n° 14 (Sisteron) comprend les communes suivantes : Authon, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Entrepierres, Mison, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Peipin, Saint-Geniez, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sisteron, Sourribes, Valbelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sisteron.

Article 16

Le canton n° 15 (Valensole) comprend les communes suivantes : Allemagne-en-Provence, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valensole.

Article 17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.