Décret n°2014-228 du 24 février 2014

• Numéro: 2014-228
• Date du texte: 24 février 2014
• Articles: 21

Article 1

Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (Allassac) ;

― canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne) ;

― canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) ;

― canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) ;

― canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) ;

― canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) ;

― canton n° 7 (Egletons) ;

― canton n° 8 (Haute-Dordogne) ;

― canton n° 9 (Malemort) ;

― canton n° 10 (Midi Corrézien) ;

― canton n° 11 (Naves) ;

― canton n° 12 (Plateau de Millevaches) ;

― canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) ;

― canton n° 14 (Sainte-Fortunade) ;

― canton n° 15 (Seilhac-Monédières) ;

― canton n° 16 (Tulle) ;

― canton n° 17 (Ussel) ;

― canton n° 18 (Uzerche) ;

― canton n° 19 (L'Yssandonnais).

Article 2

Le canton n° 1 (Allassac) comprend les communes suivantes : Allassac, Donzenac, Estivaux, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Viance, Sainte-Féréole, Troche, Vigeois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Allassac.

Article 3

Le canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne) comprend les communes suivantes : Albussac, Altillac, Argentat-sur-Dordogne, Auriac, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint-Géraud, Darazac, Forgès, Goulles, Hautefage, Mercœur, Monceaux-sur-Dordogne, Neuville, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Privat, Saint-Sylvain, Servières-le-Château, Sexcles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentat-sur-Dordogne.

Article 4

Le canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche, ligne de chemin de fer de Périgueux à Brive-la-Gaillarde, ligne de chemin de fer de Limoges à Brive-la-Gaillarde, avenue de l'Abbé-Jean-Alvitre, rond-point, avenue Jean-Marsales, rue Jean-Goudoux, rue Pierre-Chaumeil, rue Fénelon, rue Romain-Rolland, rond-point, rue Camille-Pelletan, avenue André-Emery, rue Noël-Boudy, rue Paul-Verlaine, avenue Pierre-Semard, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Gabriel-Péri, rue Marceau, rue Pierre-Benoît, rue du Beau-Vallon, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue Albéric-Cahuet, rue Beauséjour, rue Charles-Péguy, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles-Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, premier délestement droit de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ussac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Article 5

Le canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ussac, avenue du Printemps, second délestement gauche de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, rue Charles-Péguy, rue Beauséjour, rue Albéric-Cahuet, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue du Beau-Vallon, rue Pierre-Benoît, rue Marceau, boulevard Gabriel-Péri, boulevard d'Estienne d'Orves, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard du Colonel-Germain, boulevard Louis-Blanc, boulevard du Docteur-Marbeau, boulevard Clemenceau, boulevard Brune, boulevard de l'Amiral-Grivel, avenue Thiers, boulevard Jules-Ferry, boulevard du Salan, boulevard Anatole-France, avenue de Paris, cours de la Corrèze, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Malemort-sur-Corrèze.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Article 6

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :

1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;

2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Article 7

Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Article 8

Le canton n° 7 (Egletons) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Noaille, Chapelle-Spinasse, Chaumeil, Egletons, Le Jardin, Lafage-sur-Sombre, Lapleau, Laval-sur-Luzège, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-Saint-Hippolyte, Moustier-Ventadour, Rosiers-d'Egletons, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Soursac, Vitrac-sur-Montane.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Egletons.

Article 9

Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Victour, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux-Saint-Julien, Sérandon, Thalamy, Valiergues, Veyrières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bort-les-Orgues.

Article 10

Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.

Article 11

Le canton n° 10 (Midi Corrézien) comprend les communes suivantes : Albignac, Astaillac, Aubazines, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Bilhac, Branceilles, La Chapelle-aux-Saints, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lanteuil, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Ménoire, Meyssac, Noailhac, Nonards, Palazinges, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sérilhac, Sioniac, Tudeils, Végennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beynat.

Article 12

Le canton n° 11 (Naves) comprend les communes suivantes : Les Angles-sur-Corrèze, Bar, Chameyrat, Corrèze, Favars, Gimel-les-Cascades, Meyrignac-l'Eglise, Naves, Orliac-de-Bar, Saint-Augustin, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Mexant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Naves.

Article 13

Le canton n° 12 (Plateau de Millevaches) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Ambrugeat, Bellechassagne, Bonnefond, Bugeat, Chavanac, Chaveroche, Combressol, Darnets, Davignac, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lestards, Lignareix, Maussac, Meymac, Millevaches, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Pradines, Saint-Angel, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Sornac, Soudeilles, Tarnac, Toy-Viam, Viam.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meymac.

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) comprend les communes suivantes : Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche, Turenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Article 15

Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.

Article 16

Le canton n° 15 (Seilhac-Monédières) comprend les communes suivantes : Affieux, Beaumont, Chamberet, Chamboulive, Chanteix, L'Eglise-aux-Bois, Lacelle, Lagraulière, Le Lonzac, Madranges, Peyrissac, Pierrefitte, Rilhac-Treignac, Saint-Clément, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Jal, Saint-Salvadour, Seilhac, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Veix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seilhac.

Article 17

Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.

Article 18

Le canton n° 17 (Ussel) comprend les communes suivantes : Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf, Ussel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ussel.

Article 19

Le canton n° 18 (Uzerche) comprend les communes suivantes : Arnac-Pompadour, Benayes, Beyssac, Beyssenac, Condat-sur-Ganaveix, Espartignac, Eyburie, Lamongerie, Lubersac, Masseret, Meilhards, Montgibaud, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Uzerche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Uzerche.

Article 20

Le canton n° 19 (L'Yssandonnais) comprend les communes suivantes : Ayen, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Concèze, Juillac, Lascaux, Louignac, Objat, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Robert, Saint-Solve, Segonzac, Vars-sur-Roseix, Vignols, Voutezac, Yssandon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Objat.

Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.