Décret n°2014-230 du 24 février 2014

• Numéro: 2014-230
• Date du texte: 24 février 2014
• Articles: 23

Article 1

Le département de l'Essonne comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Arpajon) ;

― canton n° 2 (Athis-Mons) ;

― canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) ;

― canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) ;

― canton n° 5 (Dourdan) ;

― canton n° 6 (Draveil) ;

― canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) ;

― canton n° 8 (Etampes) ;

― canton n° 9 (Evry) ;

― canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) ;

― canton n° 11 (Longjumeau) ;

― canton n° 12 (Massy) ;

― canton n° 13 (Mennecy) ;

― canton n° 14 (Palaiseau) ;

― canton n° 15 (Ris-Orangis) ;

― canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) ;

― canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) ;

― canton n° 18 (Les Ulis) ;

― canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) ;

― canton n° 20 (Viry-Châtillon) ;

― canton n° 21 (Yerres).

Article 2

Le canton n° 1 (Arpajon) comprend les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon, Torfou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon.

Article 3

Le canton n° 2 (Athis-Mons) comprend les communes suivantes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-Mons.

Article 4

Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.

Article 5

Le canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) comprend les communes suivantes : Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses, Villabé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbeil-Essonnes.

Article 6

Le canton n° 5 (Dourdan) comprend les communes suivantes : Angervilliers, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-lès-Briis, La Forêt-le-Roi, Forges-les-Bains, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Mauchamps, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la-Briche, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villeconin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dourdan.

Article 7

Le canton n° 6 (Draveil) comprend :

1° Les communes suivantes : Draveil, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ;

2° La partie de la commune de Montgeron située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, avenue de la République (route départementale 50), rue des Bois, place de l'Europe, avenue de la Grange, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Mainville, rue de la Croix-Saint-Marc, rue des Plantes, rue Edouard-Branly, rue de la Garenne, rue de la Belle-Aimée, chemin du Dessus-du-Luet jusqu'au n° 117, au droit du n° 117 du chemin du Dessus-du-Luet ligne droite jusqu'à la route nationale 6, route nationale 6, rue des Saules, rue des Jacinthes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draveil.

Article 8

Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :

1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;

2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

Article 9

Le canton n° 8 (Etampes) comprend les communes suivantes : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, D'Huison-Longueville, Etampes, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Le Mérévillois, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Villeneuve-sur-Auvers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etampes.

Article 10

Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.

Article 11

Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.

Article 12

Le canton n° 11 (Longjumeau) comprend les communes suivantes : Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Saulx-les-Chartreux, La Ville-du-Bois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longjumeau.

Article 13

Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.

Article 14

Le canton n° 13 (Mennecy) comprend les communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mennecy.

Article 15

Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.

Article 16

Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.

Article 17

Le canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) comprend les communes suivantes : Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Article 18

Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.

Article 19

Le canton n° 18 (Les Ulis) comprend les communes suivantes : Gometz-le-Châtel, Marcoussis, Nozay, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ulis.

Article 20

Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :

1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;

2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Article 21

Le canton n° 20 (Viry-Châtillon) comprend les communes de Grigny et de Viry-Châtillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Viry-Châtillon.

Article 22

Le canton n° 21 (Yerres) comprend :

1° La commune suivante : Yerres ;

2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.

Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.