Décret n°2014-231 du 24 février 2014

• Numéro: 2014-231
• Date du texte: 24 février 2014
• Articles: 17

Article 1

Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Anet) ;

― canton n° 2 (Auneau) ;

― canton n° 3 (Brou) ;

― canton n° 4 (Chartres-1) ;

― canton n° 5 (Chartres-2) ;

― canton n° 6 (Chartres-3) ;

― canton n° 7 (Châteaudun) ;

― canton n° 8 (Dreux-1) ;

― canton n° 9 (Dreux-2) ;

― canton n° 10 (Epernon) ;

― canton n° 11 (Illiers-Combray) ;

― canton n° 12 (Lucé) ;

― canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) ;

― canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) ;

― canton n° 15 (Les Villages Vovéens).

Article 2

Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anet.

Article 3

Le canton n° 2 (Auneau) comprend les communes suivantes : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Ecrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise, Yermenonville, Ymeray.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auneau.

Article 4

Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :

Arrou (commune nouvelle), Les Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Cloyes-les-trois-Rivières, Coudray-au-Perche, Dampierre-sous-Brou, Les Etilleux, Frazé, Gohory, Luigny, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Moulhard, Saint-Bomer, Unverre, Yèvres.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brou.

Article 5

Le canton n° 4 (Chartres-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest ;

2° La partie de la commune de Chartres située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes-Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l'Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Eman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d'Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

Article 6

Le canton n° 5 (Chartres-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Berchères-les-Pierres, La Bourdinière-Saint-Loup, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres ;

2° La partie de la commune de Chartres située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luisant, avenue du Maréchal-Maunoury, rue du Docteur-Gabriel-Maunoury, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

Article 7

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;

2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

Article 8

Le canton n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villemaury, Villiers-Saint-Orien.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaudun.

Article 9

Le canton n° 8 (Dreux-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais ;

2° La partie de la commune de Dreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam-Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains-Perdus, en lisière du bosquet des Pains-Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu'au chemin des Pains-Perdus, chemin des Pains-Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande-Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis-et-Maurice-Dablin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

Article 10

Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;

2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

Article 11

Le canton n° 10 (Epernon) comprend les communes suivantes : Bouglainval, Chartainvilliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Epernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers-le-Morhier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernon.

Article 12

Le canton n° 11 (Illiers-Combray) comprend les communes suivantes : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vieuvicq, Villebon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illiers-Combray.

Article 13

Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.

Article 14

Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-le-Rotrou.

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) comprend les communes suivantes : Ardelles, Beauche, Bérou-la-Mulotière, Boissy-lès-Perche, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Brezolles, La Chapelle-Fortin, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Escorpain, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Laons, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Senonches, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Article 16

Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :

Allonnes, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Eole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Le Gault-Saint-Denis, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Les Villages Vovéens, Villars, Vitray-en-Beauce, Ymonville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Villages Vovéens.

Article 17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.